Mémorial A n° 14 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1863

Publication : 28/04/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire


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