Mémorial A n° 15 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1863

Publication : 16/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1863

Publication : 16/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1863

Publication : 16/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1863

Publication : 16/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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