Mémorial A n° 16 de 1863

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Acte modifié

Signature : 12/05/1863

Publication : 23/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1863

Publication : 23/05/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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