Mémorial A n° 23 de 1863
Acte de base non modifié
Signature : 21/07/1863
Publication : 28/07/1863
Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23
Acte de base non modifié
Signature : 21/07/1863
Publication : 28/07/1863
Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23
Acte de base non modifié
Signature : 21/07/1863
Publication : 28/07/1863
Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 décrétant le tracé de la route de Geismühl (Colmar) par le fond de (...) (Mémorial A n° 23 de 1863)
- Arrété royal grand-ducal du 21 juillet 1863 déterminant le tracé de la route d'Everlange à Reichlange. (Mémorial A n° 23 de 1863)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 par lequel la fondation Pescatore est reconnue institution d'utilité (...) (Mémorial A n° 23 de 1863)
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