Mémorial A n° 23 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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