Mémorial A n° 23 de 1863

Publication : 28/07/1863

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 par lequel la fondation Pescatore est reconnue institution d'utilité publique de la ville de Luxembourg, jouissant de la personnification civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : utilité publique

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1863 décrétant le tracé de la route de Geismühl (Colmar) par le fond de l'Attert à Reichlange, section comprise entre Bissen et Boevange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A23 : Arrété royal grand-ducal du 21 juillet 1863 déterminant le tracé de la route d'Everlange à Reichlange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1863

Publication : 28/07/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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