Mémorial A n° 25 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1863

Publication : 18/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 25

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1863

Publication : 18/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 25

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1863

Publication : 18/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page