Mémorial A n° 26 de 1863

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/1913

Signature : 30/07/1863

Publication : 22/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1863

Publication : 22/08/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : réglementation


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