Mémorial A n° 28 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1863

Publication : 11/09/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1863

Publication : 11/09/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission


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