Mémorial A n° 3 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1863

Publication : 27/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1863

Publication : 27/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1863

Publication : 27/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1863

Publication : 27/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : acte et registre


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