Mémorial A n° 30 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1863

Publication : 14/09/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1863

Publication : 14/09/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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