Mémorial A n° 35 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1863

Publication : 07/11/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : renouvellement de mandats


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