Mémorial A n° 37 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1889

Signature : 08/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1889

Signature : 04/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : imposition


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