Mémorial A n° 4 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1863

Publication : 07/02/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 02/02/1863

Publication : 07/02/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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