Mémorial A n° 42 de 1863

Acte modificatif

Signature : 26/12/1863

Publication : 31/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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