Mémorial A n° 5 de 1863

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1863

Publication : 09/02/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1863

Publication : 09/02/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement


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