Mémorial A n° 5 de 1863
A5 : Loi du 6 février 1863 concernant le traitement du premier Secrétaire du Provicaire apostolique.
Acte de base non modifié
Signature : 06/02/1863
Publication : 09/02/1863
Année et numéro de Mémorial : 1863 / 5
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : traitement
Acte de base non modifié
Signature : 29/01/1863
Publication : 09/02/1863
Année et numéro de Mémorial : 1863 / 5
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : chemin vicinal, voirie rurale et forestière
- Loi du 6 février 1863 concernant le traitement du premier Secrétaire du Provicaire apostolique. (Mémorial A n° 5 de 1863)
- Loi du 29 janvier 1863, concernant les chemins vicinaux. (Mémorial A n° 5 de 1863)
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