Mémorial A n° 9 de 1863

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 26/01/1863

Publication : 12/03/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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