Mémorial A n° 1 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1863

Publication : 13/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1864

Publication : 13/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation


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