Mémorial A n° 10 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1864

Publication : 02/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1864

Publication : 02/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1864

Publication : 02/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition


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