Mémorial A n° 11 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1864

Publication : 08/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 11

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation


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