Mémorial A n° 13 de 1864

Acte modificatif

Signature : 14/04/1864

Publication : 19/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1864

Publication : 19/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1864

Publication : 19/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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