Mémorial A n° 18 de 1864

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1869

Signature : 30/05/1864

Publication : 31/05/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspectorat


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