Mémorial A n° 22 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1864

Publication : 21/07/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1864

Publication : 21/07/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : certificat

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 05/07/1864

Publication : 21/07/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : certificat


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