Mémorial A n° 23 de 1864

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 25/07/1864

Publication : 08/08/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1864

Publication : 08/08/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : traitement


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