Mémorial A n° 24 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1864

Publication : 13/08/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1914

Signature : 03/08/1864

Publication : 13/08/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : indemnité


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