Mémorial A n° 28 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : droit

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : timbre


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