Mémorial A n° 29 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1864

Publication : 24/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 24/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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