Mémorial A n° 3 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : caisse communale

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1864

Publication : 20/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration


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