Mémorial A n° 31 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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