Mémorial A n° 5 de 1864

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Acte modifié

Signature : 08/02/1864

Publication : 13/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1864

Publication : 13/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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