Mémorial A n° 6 de 1864

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 15/01/1864

Publication : 18/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 08/02/1864

Publication : 18/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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