Mémorial A n° 9 de 1864

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/01/1864

Publication : 31/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1864

Publication : 31/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page