Mémorial A n° 2 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1865

Publication : 31/01/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1931

Signature : 27/01/1865

Publication : 31/01/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : organisation


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