Mémorial A n° 23 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie

Sujets secondaires : organisation, plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation


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