Mémorial A n° 27 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 19/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page