Mémorial A n° 11 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 31/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1866

Publication : 31/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : nomination


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