Mémorial A n° 15 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1866

Publication : 25/04/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1866

Publication : 25/04/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1866

Publication : 25/04/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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