Mémorial A n° 19 de 1866

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Acte modifié

Signature : 26/05/1866

Publication : 29/05/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1866

Publication : 29/05/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : navigation intérieure


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