Mémorial A n° 2 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 20/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1866

Publication : 20/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 2

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie

Sujets secondaires : organisation, plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 20/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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