Mémorial A n° 22 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1866

Publication : 12/07/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1866

Publication : 12/07/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route


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