Mémorial A n° 24 de 1866

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1886

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, indemnité, personnel


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