Mémorial A n° 3 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1866

Publication : 27/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1866

Publication : 27/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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