Mémorial A n° 33 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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