Mémorial A n° 5 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1866

Publication : 01/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1866

Publication : 01/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1866

Publication : 01/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1866

Publication : 01/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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