Mémorial A n° 6 de 1866

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 03/02/1866

Publication : 09/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 6

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1866

Publication : 09/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : visite domiciliaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1866

Publication : 09/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


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