Mémorial A n° 9 de 1866

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1866

Publication : 10/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : armoirie

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 10/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page