Mémorial A n° 1 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 05/01/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 1

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1867

Publication : 05/01/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session


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