Mémorial A n° 14 de 1867

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1936

Signature : 18/04/1867

Publication : 27/04/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1867

Publication : 27/04/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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