Mémorial A n° 15 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1867

Publication : 11/05/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 15

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1867

Publication : 11/05/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1867

Publication : 11/05/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1867

Publication : 11/05/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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