Mémorial A n° 4 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1867

Publication : 09/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 08/02/1867

Publication : 09/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : réglementation


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