Mémorial A n° 7 de 1867

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1867

Signature : 21/02/1867

Publication : 22/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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