Mémorial A n° 13 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1868

Publication : 06/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1868

Publication : 06/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1868

Publication : 06/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1868

Publication : 06/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : suppression


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